Reglawtax courrier client
La solution SaaS de référence pour l'information réglementaire des investisseurs reportés en matière de FATCA et CRS. Automatisez vos obligations d'information en toute conformité.
Informer en toute transparence
Votre obligation légale simplifiée
Les institutions financières doivent informer les investisseurs des données effectivement transmises aux autorités fiscales dans le cadre de FATCA et CRS. Notre plateforme facilite cette obligation en automatisant la génération et l'envoi de courriers d'information standardisés et conformes.
Chaque notification reflète fidèlement les données reportées, garantissant transparence et traçabilité complète du processus d'information.
Fonctionnalités essentielles
Génération automatisée
Créez instantanément des courriers FATCA et CRS personnalisés à partir de vos fichiers de reporting, avec respect strict des formats réglementaires en vigueur.
Personnalisation multi-juridictions
Adaptez automatiquement le contenu selon le fonds, la juridiction et les spécificités réglementaires de chaque territoire concerné par le reporting.
Suivi et archivage
Conservez l'historique complet et archivage conforme aux exigences de gouvernance documentaire.
Un portail intuitif pour vos équipes
Réduction des échanges manuels
Éliminez les interventions manuelles fastidieuses et les échanges répétitifs avec les investisseurs. Le système gère l'intégralité du flux d'information de manière standardisée et tracée.
- Automatisation complète du workflow
- Cohérence des communications
- Gain de temps opérationnel significatif
Conformité réglementaire garantie
Respect strict FATCA et CRS
Les courriers générés reflètent exactement les données transmises aux autorités fiscales, conformément aux obligations légales d'information des personnes concernées par le reporting automatique.
Information fidèle et transparente
Chaque notification détaille précisément les informations reportées: identité, comptes, soldes, revenus. L'investisseur dispose d'une vision claire et complète des données communiquées.
Archivage intégral
Vous disposez d'une piste d'audit complète pour répondre aux contrôles réglementaires et aux demandes des autorités.
Bénéfices opérationnels mesurables
Diminution significative du temps consacré à la préparation et à l'envoi des notifications réglementaires aux investisseurs.
Standardisation complète garantissant le respect systématique des obligations d'information FATCA et CRS.
Automatisation éliminant les risques d'erreurs manuelles dans la préparation et la transmission des courriers.
Les institutions financières qui adoptent Reglawtax Client Notice constatent une amélioration substantielle de leur efficacité opérationnelle tout en renforçant leur posture de conformité réglementaire.
Une solution pensée pour les professionnels
Analyse des besoins
Évaluation de vos processus actuels d'information investisseurs et identification des gains d'efficacité potentiels.
Configuration adaptée
Paramétrage de la solution selon vos fonds, juridictions et modèles de courriers spécifiques à votre organisation.
Intégration et formation
Connexion avec vos systèmes existants et accompagnement de vos équipes pour une adoption optimale de l'outil.
Déploiement et support
Mise en production progressive avec support dédié pour garantir la continuité opérationnelle et la conformité.